Abstract
The true designer of the High Authority of the European Coal and Steel Community (ECSC) might have been a French professor of international law, Paul Reuter (1911–1990). Then working in the ...shadow of Jean Monnet, he became one of the leading experts in public international law in France from the late 1950s on and also served on the International Law Commission. It was not his style to develop a fully-fledged theory of functionalism, but he paid the utmost attention to the ‘functions’ of international organizations. While demonstrating a certain reluctance towards some consequences associated with functionalism, he expressed no disdain for a lite version of ‘constitutionalism’. Discretely, Reuter outlined a balancing between ‘functionalism’ and ‘constitutionalism’. He more insistently elaborated on the respective role of experts and policy-makers.
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2.
Democracy and Sovereignty Erasmus Khan, Daniel; Lagrange, Evelyne; Oeter, Stefan ...
11/2022
eBook, Book
Our world is in urgent need of global answers on subjects such as Big Data, climate change, and the interconnected global economy. This volume tackles those issues and more, with the goal of ...advancing more democratic modes of decision-making.
Living together explores international law responses to the challenges of growing religious antagonisms. Building on historic concepts, it looks at the role of religious institutions and religious ...law before examining the contribution of human rights bodies and particular human rights.
Si le droit constitutionnel se définit comme « le droit qui constitue les institutions », pour reprendre en la détournant un peu, une formule de Jean-Marie Denquin , peut-il demeurer enfermé dans les ...frontières de l'État ou ne les franchir que pour les besoins de la comparaison ? Tant qu'étaient réputés ne coexister dans la société internationale que des États, la question pouvait encore être esquivée. Le moment de la constitution de l'État étant tenu pour anté-juridique, une fois l'État constitué, le droit constitutionnel s'intéressait à son organisation interne, à la loi qu'il se donnait à lui-même, y compris pour en changer, tandis que le droit international fixait les modalités de coexistence de cet État avec ses pairs, leur naissance respective étant pour lui un pur fait. Si l'existence de l'un était indispensable à l'autre et réciproquement, leurs logiques et développements propres devaient demeurer indépendants. Justifiée par des objets distincts, cette césure disciplinaire sinuant aux frontières des États et des ordres juridiques ne préjudiciait qu'à la marge à la compréhension du pouvoir par les juristes ou les sujets de l'État qui auraient sollicité leurs lumières.
If the thoughts of René-Jean Dupuy had to be reduced to an expression, it would be his method of ‘open dialectic’ applied to international law and society which enabled him to highlight the dynamic ...opposition of ‘relational’ and ‘institutional’ international trends in an impressive array of short surveys and ambitious synthesis. This article first aims to remind readers of the accuracy of Dupuy's comprehensive approach to international law and society, in that he never disregarded the meaning of rules and institutions for actors – mainly political ones – the underlying values and justice considerations or even myths beyond technical rules or political antagonisms. But it does not suffice to celebrate the visionary and rhetorical skills of Dupuy. His contribution to the methodology of international law has to be assessed. Did he build up a new paradigm? Considering some incertainties in the method of open dialectic and some shortcomings in his core concepts (inter alia a quite static conception of sovereignty), it may be doubted.
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7.
The Right to Life Tomuschat, Christian; Lagrange, Evelyne; Oeter, Stefan
2010
eBook
The right to life is the cornerstone of human rights protection. This book explores the mechanisms and procedures through which at international level the attempt is made to safeguard human life ...against all structural threats, even in armed conflict.
If the thoughts of René-Jean Dupuy had to be reduced to an expression, it would be his method of 'open dialectic' applied to international law and society which enabled him to highlight the dynamic ...opposition of 'relational' and 'institutional' international trends in an impressive array of short surveys and ambitious synthesis. This article first aims to remind readers of the accuracy of Dupuy's comprehensive approach to international law and society, in that he never disregarded the meaning of rules and institutions for actors - mainly political ones - the underlying values and justice considerations or even myths beyond technical rules or political antagonisms. But it does not suffice to celebrate the visionary and rhetorical skills of Dupuy. His contribution to the methodology of international law has to be assessed. Did he build up a new paradigm? Considering some incertainties in the method of open dialectic and some shortcomings in his core concepts (inter alia a quite static conception of sovereignty), it may be doubted.
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Les mutations du territoire de la France (ou des territoires sous souveraineté française si l’on veut souligner les différences de statut) n’affectèrent jamais l’identité juridique de la France qui ...fut tour à tour Etat successeur et Etat prédécesseur « existant ». L’histoire des doctrines de la succession d’Etats est une petite part de l’histoire nationale : les doctrines développées au XIXème siècle avaient un caractère national relativement accusé. La doctrine italienne fut stimulée par les problèmes juridiques soulevés par l’unification de la péninsule, la doctrine allemande par les théories néo-hégéliennes (penchant vers la théorie de la table rase) et organiques (insistant sur le principe d’identité) de l’Etat qui la tiraient à hue et à dia et la doctrine française par la perte de l’Alsace-Lorraine qui la rendit tout particulièrement sensible à la protection des droits acquis.Il faut bien convenir que la contribution de la doctrine française aux progrès de la théorie de la succession d’Etats fourmillait plus de détails que de principes philosophiques. Mais, tenant le juste milieu entre la doctrine de la succession universelle et celle de la table rase, elle posa quelques distinctions et quelques corrélations – si l’actif passe à l’Etat successeur, le passif doit le suivre, si les droits publics sont soumis à un principe de discontinuité, les droits régulièrement acquis par les personnes privées sous l’empire de la législation antérieure doivent être respectés par le successeur. La perte des colonies françaises ne semble pas avoir suscité la même effervescence doctrinale, parmi les internationalistes français tout au moins. Sans être mécaniquement inspirée par la doctrine française, la pratique de la France, en tant qu’Etat successeur ou Etat prédécesseur, suit une ligne qui lui ressemble : elle est assez fluctuante.Du XIXème siècle à la fin des années 1920, le recours à la force aux fins les plus variées étant admis, la « loi du plus fort » fut invoquée tour à tour avec fatalisme (dans le cas de l’Alsace-Lorraine) et comme source de droits dont on n’acceptera pas la contestation (dans le cas des conquêtes coloniales). Au cours des deux derniers tiers du XXème siècle, la préférence de la France pour les solutions conventionnelles s’affirme d’autant plus que la France ne sera que rarement en position de succéder et maintes fois dans la position défavorable de l’Etat prédécesseur. En première approche, cette frénésie dans la conclusion d’accords de coopération dans tous les domaines avec les Etats successeurs correspond à l’évolution du droit international de la succession d’Etats. En seconde approche, cette obsession de la convention, de l’accord, du traité organisant la plus grande continuité possible entre la France et ses successeurs paraît moins innocente. L’accession à l’indépendance était ainsi conditionnée à la continuité, conventionnellement organisée, des rapports entre la France et ses successeurs.
Cet article présente les raisons ayant poussé le Conseil de coopération du Programme et les coparrainants de l’ONUSIDA à adopter une procédure ad hoc et peu transparente pour procéder à la nomination ...de la nouvelle directrice exécutive après la démission de son prédécesseur Michel Sidibé en 2019, pour donner suite au scandale des harcèlements sexuels au siège du Programme. Derrière ce scandale, c’est une critique de la raison d’être de ce programme onéreux qui se dévoile. L’accélération de la procédure de nomination est survenue alors que certaines critiques suggéraient l’absorption du programme au sein de l’OMS en tant que simple fonds fiduciaire. De tels débats résultent du manque de réflexion scientifique sur la nature juridique de l’ONUSIDA, qui est déjà un fonds fiduciaire international à part entière.
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