Selon une présentation classique, la compétence juridictionnelle n’aurait en droit international privé pour objet que de déterminer les hypothèses dans lesquelles l’Etat accepterait de mettre ses ...juridictions à disposition des justiciables. Cette présentation achoppe cependant sur deux évolutions du droit positif. D’une part, la réglementation de la compétence est en bonne partie internationalisée, et ne suis plus ce modèle. D’autre part, elle occulte le fort développement des juridictions non étatiques instituées pour le contentieux de droit privé et économique dont l’intervention est souvent articulée avec celle des juridictions étatiques comme la compétence le fait en droit interne.Ce double handicap descriptif s’explique par la place que l’Etat conserve au coeur de la théorie classique, une place héritée des théories publicistes du début du XXe siècle. Or, ni l’évolution de la théorie générale du droit international privé, ni surtout le droit positif ne justifie plus cette place centrale de l’Etat. Il faut donc revoir la théorie de la compétence internationale à l’aune du problème presque factuel auquel elle répond, la concurrence internationale des juridictions, et ainsi réintégrer en son sein les règles qui participent de sa résolution en organisant cette concurrence. La théorie renouvellée permet alors d’observer plus complètement l’organisation de la justice internationale de droit économique. Elle autorise en outre des propositions pour un régime plus efficace ou plus souple de la compétence internationale selon que cette concurrence internationale est ordonnée par une règlementation uniforme ou qu’il s’agit seulement de coopérer.
French private international law doctrine classicaly defines judicial jurisdiction as the branch of law that deals with describing the hypothesis under which the State makes its courts available to claimants in international matters. This presentation, though, faces two contradicting evolutions in modern-day litigation of international business matters. First, it does give no account of the increasing internationalization of this branch of law, where numerous international conventions and European regulations now regulates judicial jurisdiction between judges of different countries as they would with venue between judges of the same State. Second, this presentation ignores the development of international courts and arbitral tribunals even though these tribunals compete with or replace national courts in international business disputes.The reason for this double exclusion may actually be found in an analytical bias inherited from a century-old description of private international law as a conflict of State regulations, a bias that neither modern theory nor law itself confirms in any way. More simply described according to the problem it resolves, judicial jurisdiction may be defined as the branch of law that deals with organizing the international competition of judges. Under this functional definition, it is possible to broaden its scope and to describe the organization of international justice for business matters, both public and private, both State and International. Also, then encompassing rules of procedure, it becomes possible to offer new solutions to take into account foreign jurisdiction for a better international cooperation.
Après la montée des débats sur l’article 4 de la loi de février 2005, voulant reconnaître le rôle positif de la colonisation, les conflits de mémoire qui prennent place en France sont toujours loin ...de s’épuiser. L’annonce par le président Jacques Chirac d’une journée de commémoration des « Mémoires de la traite négrière, de l’esclavage et de leurs abolitions » remet à l’ordre du jour les débats sur le passé colonial et les politiques mémorielles. La tenue d’une telle journée viendrait alors renforcer les discussions publiques sur la mémoire de l’esclavage en France, premier pays à reconnaître l’esclavage et la traite négrière comme crimes contre l’humanité par la loi du 10 mai 2001. Au Brésil, pays des Amériques qui a reçu le plus grand nombre d’esclaves africains, les conflits mémoriels se présentent par le biais de la lutte pour l’implantation d'actions affirmatives pour abolir l’exclusion sociale dont les Afro-descendants sont les victimes depuis des siècles. Cependant, même si la mémoire de l’esclavage occupe l’espace public brésilien de façon inégale, la culture afro-brésilienne s’affirme à l’intérieur et à l’extérieur du pays par la musique, le carnaval, le candomblé et les arts visuels. La valorisation de la mémoire de l’esclavage prend souvent forme de conflit mémoriel. L’esclavage est commémoré à deux dates, dont les connotations sont très différentes : le 13 mai, jour de l’« abolition » de l’esclavage par la princesse Isabel et plus récemment le 20 novembre, journée nationale de la conscience noire, anniversaire de la mort de Zumbi dos Palmares, leader du plus grand et plus connu village marron de l’histoire brésilienne. Dans différents pays africains, dont le Bénin, le Sénégal et le Ghana, les musées d’inspiration occidentale prennent en charge une certaine mémoire de la traite des esclaves. Les initiatives de promotion de la mémoire de l’esclavage passent souvent par la mise en valeur et la conservation du patrimoine lié de près ou de loin à la traite transatlantique. La diaspora africaine semble en constituer la clientèle principale. Les initiatives des gouvernements nationaux et des organismes internationaux comme l’UNESCO, qui se traduisent par des mises en scène de la mémoire de la traite, ne se réalisent pas sans raviver localement des conflits de mémoire. Croisant plusieurs aires géographiques, ce numéro de Conserveries mémorielles a pour l’objectif d’attirer l’attention sur les liens entre la mémoire du passé colonial et les modalités de mise en mémoire de l’esclavage : le musée, la danse, la littérature, les espaces sacrés, les monuments et les images.
In Organic Agriculture, cultivation environments and agronomic practices are very diverse. This diversity can be handled with decentralized selection based on the knowledge of farmers and scientists. ...A collaborative work between associations from Réseau Semences Paysannes and the DEAP team from INRA du Moulon set up an innovative breeding approach on farm based on decentralization and participation of farmers. This approach makes it possible to (i) create new population varieties of bread wheat locally adapted (genetic innovation) (ii) set up an organizational scheme based on decentralization and co construction between actors (societal innovation) and (iii) develop experimental designs, create statistical and data management tools which stimulate these genetic and societal innovations.
En Agriculture Biologique, les environnements des cultures et les pratiques agronomiques sont très diversifiés. Cette diversité peut être prise en compte par une sélection décentralisée associant le savoirfaire des agriculteurs et les connaissances scientifiques des chercheurs. Un travail co-construit entre associations et paysans du Réseau Semences Paysannes et l'équipe de recherche DEAP de l'INRA du Moulon a permis d'élaborer une approche innovante de sélection décentralisée et participative à la ferme. Cette approche permet de (i) créer de nouvelles variétés populations de blé tendre adaptées localement (innovation génétique) (ii) mettre en place un mode d'organisation basé sur la co-construction entre acteurs et la décentralisation (innovation organisationnelle) et (iii) développer des dispositifs expérimentaux, créer des outils statistiques et de gestion de données qui favorisent ces innovations génétique et sociétale
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