Kimberle Crenshaw was the first to identify the challenges of intersectional claims in law. On the European level, the term most often used is multiple discrimination. After 50 years of ...implementation of civil rights legislation, the United States offers a unique critique of the scope and the limits of anti‐discrimination law. The interpretation of concepts like disparate treatment and disparate impact discrimination in employment reveals the complexity of individual and systemic discrimination. American empirical studies of the grounds of discrimination reflect issues of equality and liberty. The transatlantic comparison allows us to revisit the analysis of the intersections between forms or systems of oppression, domination, or discrimination in law from a different standpoint in Europe.
How do the United States and France differ in laws and attitudes concerning discrimination at work? Franco-American scholar Marie Mercat-Bruns interviews prominent legal scholars to demonstrate how ...these two post-industrial democracies have adopted divergent strategies. Whereas employers in the United States and France rarely discriminate openly, deep systemic discrimination exists in both countries, each with a unique history of dealing with difference. Powerful and incisive, the book examines hot-button issues such as racial and religious bias, sexual harassment, gender discrimination, and equality for LGBT individuals, highlighting comparisons that will further discussions on social equality and fundamental human rights across borders. “Mercat-Bruns makes original use of comparative law to shed new light on the issue of discrimination at work. In addition to reviewing the literature, she enters into a rich dialogue with American experts about their core findings. This book makes a fascinating and useful contribution to one of today’s most pressing issues.” -ANTOINE GARAPON, Secretary General, Director of the Comparative Law Program, Institut des Hautes Etudes sur la Justice (IHEJ) “A very interesting and innovative approach to examining nondiscrimination law.” -LISA WADDINGTON, Professor of International and European Law, Maastricht University “A dialogue among America’s most prominent contemporary theorists of discrimination, Discrimination at Work comprises a series of pluralistic, audacious, and critically considered reflections on discrimination in the workplace.” -ANTOINE LYON-CAEN, President of the International Institute for Comparative Studies (IIPEC), Professor Emeritus of French Labor Law, Paris West University Nanterre La Défense MARIE MERCAT-BRUNS is Affiliated Professor at Sciences Po Law School and Associate Professor in Labor and Employment Law at the Conservatoire National des Arts et Métiers in Paris. She is a member of the Research Institute LISE CNRS (Codirector of the program Gender, Categories and Policy) and also of the scientific committee of PRESAGE (Sciences Po/OFCE Research and Academic Program on Gender Thinking).
Depuis 2016 seulement, il est possible d'introduire une action de groupe en matière de discriminations et de cibler celles fondées sur l'âge non seulement dans l'emploi, mais aussi dans l'accès aux ...biens et services, autrement dit, dans les rapports contractuels du consommateur âgé. Le Défenseur des droits avait déjà pointé une série d'entraves à l'accès aux biens et aux services : prêt bancaire, location de voiture, assurance... À défaut d'une mobilisation du droit par les principaux intéressés, une enquête auprès de ces personnes semble attester d'une combinaison de discriminations directes et indirectes révélatrice de discriminations systémiques fondées sur l'âge. Cette étude souhaite donc éclairer les discriminations auxquelles peuvent être exposés les consommateurs âgés parfois exclus du champ contractuel, quels que soient leurs moyens financiers. Elle vise aussi à présenter l'intérêt relatif de l'action de groupe récente à la fois comme mécanisme de détection des discriminations systémiques empêchant de mobiliser le droit et comme catalyseur d'inclusion. L'étude de ces discriminations se heurte à leur difficile conscientisation et à la faible visibilité des personnes qu'elles visent. Les discriminations fondées sur l'âge peuvent revêtir un caractère systémique empruntant les canaux du numérique pour innerver la société tout entière. C'est le cas des algorithmes utilisés par les établissements de crédit. L'action de groupe pourrait être conçue comme un mécanisme à double détente particulièrement pertinent. Dans sa phase précontentieuse, elle permet la détection et la prévention des discriminations. Le juge est, à cet égard, doté d'un nouveau pouvoir d'injonction de cessation du manquement. Dans sa phase contentieuse, elle permettrait de rationaliser le contentieux des discriminations et de favoriser l'inclusion sociale par un accès mutualisé au droit des consommateurs âgés, représentés par des associations, sous réserve des limites procédurales du droit français.
Marie Mercat-Bruns observe que le processus du vieillissement est largement invisibilisé en droit. Mise à part la loi d’adaptation de notre société au vieillissement de 2015, c’est seulement en ...arrière-plan que le vieillissement apparaît, par exemple derrière les figures du consommateur, de la personne sous tutelle ou du retraité qui, elles, sont saisies par le droit. Une prise en compte plus assumée des personnes âgées obligerait d’ailleurs à transformer le droit, et à préférer par exemple à l’assistance l’accompagnement de la personne vieillissante vulnérable, de façon à lui permettre de conserver une forme de « droit à la fantaisie ». Le droit positif se préoccupe davantage de l’âge qui est un critère désormais classique de discrimination interdite. Or, précisément une approche du vieillissement en termes de discrimination s’avèrerait très féconde, en particulier grâce au concept de discriminations systémiques. Elle permettrait de renouer avec une dimension collective, de faire front commun, de revendiquer et de participer ainsi de manière proactive à la construction d’une société plus inclusive, essence même de l’État providence.
Le vieillissement et la discrimination renvoient à des processus dynamiques qui influent sur les relations humaines. L’analyse des rapports entre vieillissement et discrimination éclaire la façon ...dont une notion peut enrichir l’autre et interroge sur la cohérence des catégories juridiques mobilisées. Le vieillissement dans sa dimension individuelle – comme processus complexe et variable – permet de mieux comprendre les discriminations au-delà de l’âge en s’intéressant à la personne par-delà son statut civil. Le vieillissement révèle aussi les contours parfois trop rigides des notions comme la capacité ou le consentement. À l’inverse, il est possible d’embrasser toutes les dimensions de la discrimination fondée sur l’âge, notamment la reconnaissance progressive de discriminations systémiques et les efforts pour une meilleure inclusion des personnes vieillissantes. Apparaissent alors tous les facteurs, à la fois individuels et structurels, à l’origine des défis multiples que pose le vieillissement à nos sociétés tels que la récurrence de préjugés, les entraves à l’accès au droit des personnes en fin de vie et la promotion des mécanismes de conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle qui concernent l’ensemble des générations, soucieuses du « care ».
À la différence du Canada ou des États-Unis, la notion de discrimination systémique n’est pas inscrite dans le droit positif français même si l’adoption de l’action de groupe a fait émerger la ...question des discriminations structurelles, notamment dans l’emploi. Pourtant, le droit européen et le droit français offrent déjà des exemples où les juges semblent appréhender implicitement cette dimension plus complexe de l’inégalité qui peut combiner les discriminations directes et indirectes et en révèlent sans doute sa nature. Se pose ensuite la question de l’intérêt d’une lutte contre ces discriminations systémiques au regard d’outils juridiques qui embrasseraient un cadre d’analyse de portée équivalente et des fonctions revisitées de la non-discrimination.
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