La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de ...la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n’est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l’intérêt de l’étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l’importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l’effectivité des droits des victimes.
The recognition of the right to participate and the right to reparation to the victimes is the most remarkable evolution of these last decades in the national laws and in the International Criminal Justice. The International Criminal Jurisdictions built the victims’ status. Confronted to innovative concepts, the judges have to create precedents and organise the modalities of the victim’s rights. They have to combine the coordination of the legal representation of thousands of victims with the necessity of justice. In view of the first decisions, the place of the victimes is established since the judges grant them the right to participate. However, their interpretation of the rules brings serious limitations to the rights of the victims in the practice. The victims’ participation is not fully applied and their reparation turns out to be exceptionnal. So, the interest of the jurisprudence study resides in the determination of the real status of the victims in the international trial and the importance of the granted rights. Positive evolutions can be made in favor of the recognition of the status of parties in the trial and the effectiveness of the rigths of the victims.
À l’été 1999, le Kosovo sortait d’un conflit de 3 mois qui succédait à une période de troubles et de violences ayant débuté à la fin des années 1980. La dernière grande opération de collecte datait ...de 1991 mais ce recensement avait été en grande partie boycotté par la population albanaise. De même, l’état civil naguère de bonne qualité était boycotté par les Albanais depuis 1992. Il fallait donc remonter au recensement de 1981 pour disposer de données démographiques fiables sur le Kosovo. Pour pallier l’ensemble de ces insuffisances statistiques, le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) du Kosovo a lancé une enquête qui s’est déroulée en novembre 1999 et février 2000, 40 918 personnes réparties dans 7343 ménages ont été interrogées.Cette enquête dégage les tendances lourdes de la fécondité : baisse des indices à partir des générations 1940 consécutivement à une hausse de l’âge au mariage et plus récemment à un modeste recours à la contraception. Plus récemment on observe une importante chute des conceptions au cours des mois de conflit du fait des déplacements massifs et des possibles séparations de conjoints qu’ils ont engendrés.Cette enquête met aussi en évidence la situation défavorable des femmes du Kosovo, non seulement par le niveau anormalement élevé du rapport de masculinité, mais par la faible différence entre les sexes en matière de mortalité par une autre cause que la guerre et par une mortalité maternelle dépassant 150 décès pour 100 000 naissances, ce qui est exceptionnellement élevé pour l’Europe. Cette enquête donne aussi une estimation des conséquences démographiques du conflit qu’il s’agisse de déplacements forcés : environ 1 400 000 personnes déplacées dont plus de 1 million hors du Kosovo ; ou de décès de guerre : environ 13 000 décès dus au conflit soit un taux brut de mortalité de guerre de près de 9‰, pour un taux brut de mortalité par autre cause de l’ordre de 5‰.
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