La création d'œuvres par des logiciels d'intelligence artificielle (IA) suscite fascination et inquiétude dans l'opinion publique, et de grands questionnements pour les passionnés de droit d'auteur. ...La question de la brevetabilité des inventions générées par l'IA, quant à elle, ne fait pas aussi grand bruit. Cet article s'intéresse aux questions que l'IA suscite quant aux théories justificatives du droit de la propriété intellectuelle et aux règles qui composent le droit des brevets. Il s'ouvrira par une brève présentation de ces théories. Nous soutiendrons que si les théories conséquentialistes sont aujourd'hui plus dominantes, les théories travailliste et personnaliste restent pertinentes. Cette présentation permettra de mieux saisir les difficultés que pose l'arrivée de l'IA en regard du droit positif, plus particulièrement relativement aux notions d'inventeur et de non-évidence. Les motifs des décisions rendues dans le cadre de l'affaire DABUS seront étudiés, et les avenues proposées pour ajuster le critère de non-évidence seront abordées. Finalement, nous soutiendrons que les théories justificatives de la propriété intellectuelle et une réalité où des intelligences non humaines inventent ne sont pas facilement conciliables.
Durant les dernières décennies le paysage technologique de défense s’est largement ouvert en raison, d’une part, du développement de la dualité technologique et, d’autre part, de la privatisation et ...de l’internationalisation des entreprises de défense. Ainsi les échanges technologiques entre civil et défense constituent une opportunité pour accélérer l’innovation technologique dans l’un et l’autre de ces domaines. Néanmoins il est difficile d’identifier les systèmes technologiques qui peuvent bénéficier des synergies duales. L’objectif de cet article est de proposer une méthode permettant de mesurer le potentiel dual des systèmes technologiques au niveau mondial pour comparer ces potentiels et identifier les opportunités technologiques.Classification JEL : O32.
L’Accord sur la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court Agreement) et le système du brevet dit unitaire dans l’Union européenne ont suscité diverses critiques, partagées par Bernard ...Remiche. Des améliorations et des solutions alternatives sont envisageables. Cette contribution en propose une qui s’inspire largement de la marque de l’Union européenne et du dessin ou modèle communautaire, moyennant quelques adaptations principalement relatives à l’Office européen des brevets, à la Cour de justice et au contentieux judiciaire
Le fait que l'innovation est essentielle à une croissance économique soutenue est largement admis. De plus, la mobilité des gens et des projets sur le marché mondial font en sorte que de nombreuses ...options d'investissement s'offrent aux entreprises et que les pays se font concurrence pour attirer leurs investissements. Les mesures incitatives à la recherche et au développement sont donc très importantes, et les régimes fiscaux favorables aux brevets (patent boxes) gagnent en popularité. On s'inquiète toutefois, à l'échelle internationale, des pratiques fiscales dommageables et de l'érosion de la base d'imposition et du transfert des bénéfices (BEPS). L'Organisation de coopération et de développement économiques traite des régimes fiscaux favorables aux brevets à l'action 5 de son plan d'action BEPS. Les auteurs du présent article examinent le concept de régime fiscal favorable aux brevets et l'efficacité de ce genre de mesure incitative à stimuler l'innovation et la prospérité. Ils dressent un portrait des régimes fiscaux favorables aux brevets dans le monde, et présentent un résumé des nouveaux régimes qui ont été adoptés ou sont proposés l'être dans quelques pays clés. Enfin, ils examinent les initiatives fiscales canadiennes, existantes et potentielles, qui sont favorables aux brevets.
Si le brevet m’était conté Guesmi, Amelle
Revue internationale de droit économique,
01/2022, Letnik:
XXXIV, Številka:
4
Journal Article
Recenzirano
L’intérêt de Bernard Remiche pour le brevet, et pour les fonctions qui lui ont été assignées au fil du temps, l’a conduit à observer qu’il s’était éloigné de l’idée de contrat social sur laquelle il ...reposait initialement. Alors qu’il aurait dû favoriser l’innovation et sa diffusion – dans un contexte de révolution technologique – et permettre aux pays les moins avancés de développer leur industrie, son rôle a changé avec la globalisation et la mise en œuvre de l’Accord ADPIC.D’outil de compétitivité internationale, il s’est peu à peu mué en actif immatériel – objet de commerce – avec sa financiarisation, ce qui a renforcé les inégalités entre les pays dotés ou non de capacités d’innovation, notamment dans le domaine de la santé. Ce constat a conduit Bernard Remiche à conclure que le système de brevet devait être repensé dans son ensemble, afin que son usage soit plus conforme à l’intérêt général.
La santé publique mérite mieux Vivant, Michel
Revue internationale de droit économique,
01/2022, Letnik:
XXXIV, Številka:
4
Journal Article
Recenzirano
La récente pandémie qui s’est abattue sur la planète a réactivé le débat récurrent sur les rapports à établir entre brevet et santé publique. L’éventuelle « levée » des brevets, défendue par ...certains, est pleine d’ambiguïté. Il faut en revanche reconsidérer la licence d’office dans l’intérêt de la santé publique, pour tout à la fois lui donner une réalité et la rendre aussi efficace que possible.
Dans une économie de plus en plus mondialisée, cet article vise à mieux comprendre la globalisation de l’innovation en analysant les données de brevets. Deux phénomènes principaux de globalisation de ...l’innovation sont soulignés. Premièrement, l’analyse de la relation entre les activités de recherche et développement et le nombre croissant de dépôts de brevets met en évidence une plus forte globalisation de la protection de l’innovation. Les entreprises innovantes visant davantage les marchés mondiaux ont une plus forte tendance à protéger leurs produits innovants par des dépôts de brevets dans un plus grand nombre de pays. Deuxièmement, la richesse d’informations disponibles dans les données de brevets permet de confirmer une forte hausse de la globalisation de la production de l’innovation et de mieux analyser les dynamiques à travers les secteurs industriels d’un grand nombre de pays. Les résultats suggèrent, d’une part, que la globalisation de l’innovation est d’autant plus poussée dans les secteurs industriels au sein desquels les pays présentent des faiblesses technologiques. La globalisation de l’innovation est donc un moyen pour augmenter leur base de connaissances et acquérir à l’étranger de nouvelles compétences technologiques. D’autre part, l’intensité des collaborations innovantes entre partenaires internationaux est renforcée par le partage de connaissances technologiques spécifiques à leur secteur industriel et par la mise en commun de nouvelles connaissances multidisciplinaires. Ces résultats confirment l’intérêt des politiques publiques qui visent à développer des clusters entre innovateurs à la pointe de leur secteur industriel, tout en assurant un échange de connaissances transversales et multidisciplinaires.
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