Dans les coulisses des labels Fouilleux, Eve; Loconto, Allison
Revue française de sociologie,
09/2017, Letnik:
58, Številka:
3
Journal Article
Recenzirano
Odprti dostop
Cet article s’intéresse aux modalités concrètes du gouvernement par régime de standardisation tripartite. Cette forme de régulation alliant standards volontaires, certification et accréditation est ...de plus en plus utilisée dans de nombreux domaines de l’activité économique. À partir du cas de l’agriculture biologique, pour laquelle la certification par tierce partie accréditée a été imposée par l’Union européenne à partir des années 1990, nous montrons que cette régulation repose en réalité sur une imbrication de marchés, dont nous explorons les caractéristiques et les effets. Les marchés des produits biologiques sont étroitement imbriqués dans trois marchés de services (le marché des standards, de la certification, et de l’accréditation), dont les dynamiques concurrentielles expliquent la trajectoire d’européanisation puis de globalisation du secteur. Nous soulignons aussi les limites de ce mode de régulation, dans lequel le contrôlé paie le contrôleur et qui fait peser l’essentiel du coût et des contraintes du contrôle sur les agriculteurs. Ces limites génèrent des critiques croissantes au sein du mouvement pour l’agriculture biologique, certains acteurs proposant de revenir aux formes participatives de contrôle non marchand forgées par les militants initiaux.
This paper focuses on the actual conditions of government by tripartite standardization. This form of regulation combining voluntary standards, certification and accreditation is increasingly used in many areas of economic activity. Taking the case of organic farming, for which accredited third-party certification was imposed by the European Union from the 1990s, we show that this form of regulation is in fact based on an overlapping of markets, whose characteristics and effects are explored in this paper. The market for organic products is closely intertwined with three markets in services (the markets for standards, certification, and accreditation), whose competitive dynamics explain the path of Europeanisation and globalization taken by the sector. We also point out the limits of this mode of regulation, in which the regulated pay the regulator and which places the bulk of the cost and the constraints of regulation on farmers. These limits have generated increasing criticism within the organic food movement, with some actors proposing to return to the participatory forms of non-market regulation forged by its early activists.
Dieser Artikel befasst sich mit den konkreten Regierungsmodalitäten mittels einer dreiseitigen Standardisierungsregelung. Diese Regulierungsart durch freiwillige Standardisierung, Zertifizierung und Akkreditierung wird immer häufiger in vielen Wirtschaftssparten angewendet. Am Fall der biologischen Landwirtschaft, für die die Europäische Union ab den 90iger Jahren die Zertifizierung durch einen akkreditierten Dritten auferlegt hat, zeigen wir, dass diese Regulierung in Wirklichkeit auf der Verknüpfung der Märkte beruht, deren Eigenschaften und Auswirkungen wir untersuchen. Die Märkte der biologischen Produkte sind eng mit drei Dienstleistungsmärkten verknüpft (die Märkte für Standardisierung, Zertifizierung und Akkreditierung), deren Wettbewerbsdynamik die europäische Ausweitung und schließlich die Globalisierung des Sektors erklären. Wir unterstreichen auch die Grenzen dieser Regulierungsart, in der der Kontrollierte den Kontrolleur bezahlt und deren wesentliche Kosten und Kontrollzwänge vorwiegend auf den Bauern lasten. Diese Grenzen rufen immer stärkere Kritik innerhalb der Biobewegung hervor; bestimmte Akteuren schlagen die Rückkehr zu partizipativen Formen nicht kommerzieller Kontrollen vor, wie sie in den Anfängen der Bewegung vorlagen.
Este artículo vierte sobre las modalidades concretas de la gobernación mediante un régimen de estandardización tripartita. Esta forma de regulación mezcla normas voluntarias, certificación y acreditación, y se usa en cada vez más numerosas ramas de la actividad económica. Partiendo del caso de la agricultura ecológica, para la cual la Unión europea impuso la certificación por un organismo neutral ya en los años 1990, demostramos que dicha regulación está basada en realidad en una imbricación de los mercados, cuyas características y efectos detallamos. Los mercados de los productos ecológicos tienen vínculos estrechos con tres mercados de servicios (el de las normas, el de la certificación y el de la acreditación), cuyas dinámicas de competencia explican la trayectoria de europeización y luego de globalización del sector. También señalamos los límites de este modo de regulación en el que al que controla, le paga aquel a quien controla, y donde la mayor parte del coste y de las obligaciones del control recae en los agricultores. Estos límites generan crecientes críticas en el seno del movimiento de la agricultura ecológica, hasta tal punto que algunos actores proponen un regreso a las formas participativas, y no comerciales, de control, tal y como las elaboraron los primeros militantes en su época.
Pour beaucoup de groupes, les contrôles fiscaux entraînent des charges d’IS supplémentaires, elles peuvent résulter d’erreurs de l’entreprise mais également de différences d’interprétation des textes ...opposant le contribuable et l’administration. IFRIC 23 « Incertitude relative aux traitements fiscaux » impose désormais en référentiel IFRS de comptabiliser les risques liés à ces situations. Mais il peut s’avérer délicat de consigner au bilan de potentiels litiges fiscaux car ces derniers doivent alors être documentés dans l’annexe aux comptes : n’est-ce pas admettre la pratique d’une politique fiscale agressive et en dévoiler les éléments majeurs ? Nous déclinerons ci-après les nouvelles obligations du texte, soulignerons les difficultés qu’il soulève et clarifierons les modalités de sa première application en 2019.
La présente recherche se focalise sur l'étude des traits de personnalité en tant que déterminant de l'offre imaginée. Une recherche quantitative est menée aupres de 665 consommateurs Tunisiens ayant ...acheté des produits durables. Les résultats ont montré que le perfectionnisme, l'optimisme et la susceptibilité à l'influence interpersonnelle peuvent agir sur la formation de l'offre imaginée.
Cet article analyse le processus d'implantation d'une nouvelle norme comptable à l'aune de la théorie des conventions. Des entretiens réalisés auprès de 18 groupes français soulignent l'importance de ...trois processus complémentaires dans la construction des pratiques comptables locales issues du déploiement de l'IFRS 15 : un processus d'interprétation de la norme, un processus d'imitation grâce auquel les acteurs convergent vers des pratiques communes via des logiques de place et via leurs pratiques opérationnelles et un processus de renforcement avec une volonté d'industrialisation des nouvelles règles. Cette recherche montre également que les conventions comptables sont fortement contraintes par les coûts d'implantation liés au déploiement d'une nouvelle norme comptable.
L'arrivée de la traduction automatique neuronale (TAN), dont la qualité surpasse largement celle des systèmes précédents, a bouleversé le champ de la traduction professionnelle, notamment ...commerciale. Par ailleurs, l'accès gratuit et instantané à des systèmes de TAN performants (DeepL, Google Traduction) introduit une nouvelle inconnue pour l'enseignement-apprentissage des langues, allant pour certain e s jusqu'à remettre en question le besoin d'apprendre une langue étrangère. Les enseignant e s doivent s'adapter à ce changement et à ses conséquences. Or, les objectifs d'enseignement, surtout en Europe, reposent désormais majoritairement sur les standards établis par le Cadre européen commun de référence pour les langues (CECRL) publié il y a vingt ans par le Conseil de l'Europe et sur ses mises à jour publiées plus récemment, notamment le Volume complémentaire du CECRL (2018, 2020). Le présent article se penche sur l'impact de la TAN sur l'applicabilité des descripteurs du CECRL pour renseignement-apprentissage des langues aujourd'hui. En effet, les nouvelles technologies invitent à une relecture critique des compétences définies pour les différents niveaux du CECRL.
La fixation de la durée des contrats de location est couramment considérée comme l’une des deux principales difficultés posées par la norme IFRS 16 et détermine le volume de la dette de loyers.
La loi de finances pour 2021 a introduit une mesure fiscale optionnelle et temporaire pour les opérations de lease-back – ou cession-bail – réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 30 juin 2023, ...visant à permettre l’étalement de la taxation de la plus-value de cession. Quel est leur traitement comptable en règles françaises et internationales ?