"Voici un ouvrage sur la diversité culturelle qui constitue l'une des composantes du patrimoine commun de l'humanité. La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel de 2003 et ...la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 sont les deux plus récents traités culturels internationaux conclus sous l'égide de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Puisant leur source dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée à l'unanimité des membres de l'UNESCO en 2001, les Conventions de 2003 et de 2005 constituent toutes deux une réponse de la communauté internationale aux phénomènes de mondialisation des économies et d'homogénéisation des cultures, notamment générés par l'intégration des marchés. Ces instruments demeurent néanmoins distincts et poursuivent des objectifs qui leurs sont propres, bien que des interactions entre les deux conventions puissent être identifiées. Cet ouvrage a pour vocation de mettre les deux textes en parallèles, de manière à clarifier leur champ d'application respectif, tout en valorisant leur complémentarité et leur contribution au développement durable des sociétés."--Résumé de l'éditeur.
Guèvremont Véronique. L’UNESCO et la diversité culturelle. In: Revue Québécoise de droit international, Hors-série décembre 2021 – Organisations internationales. Droit et politique de la gouvernance ...mondiale. pp. 165-182.
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Convention de 2005) est adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à Paris le 20 octobre 2005. Les ...objectifs que se fixent les Parties incluent la reconnaissance de la nature spécifique – économique et culturelle – des activités, biens et services culturels, la réaffirmation de leur droit souverain d’adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu’elles jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi que le renforcement de la coopération internationale afin de parvenir à des échanges culturels plus équilibrés. Attendue comme une réponse à l’échec de l’exception culturelle survenu dans les années 90, la Convention de 2005 est cependant critiquée au lendemain de son adoption en raison de son faible niveau de contrainte. Or, quinze ans plus tard, un examen de la pratique des Parties permet de dresser un bilan positif de la mise en oeuvre de ce traité dont les engagements outrepassent largement le cadre de la relation entre le commerce et la culture. Les données recueillies grâce à la performance des mécanismes de suivi démontrent en effet que les Parties s’appuient abondamment sur la Convention de 2005 pour mener diverses initiatives en vue d’atteindre les objectifs de ce traité. Ces actions, qui traduisent des changements opérés par les États sur leur propre territoire ou dans les relations qu’ils entretiennent entre eux, sont le reflet de l’effectivité de cet instrument juridique pourtant faiblement contraignant.
L’exercice de la compétence culturelle du Québec sur la scène internationale possède de multiples déclinaisons. D’une part, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des ...expressions culturelles, combinée à l’Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à l’UNESCO, offre au Québec une visibilité et un rôle sans précédent au sein de la principale organisation internationale oeuvrant dans le secteur de la culture. Aussi, le Québec réussit-il à faire entendre sa voix dans le concert des nations et à contribuer activement au développement du droit international de la culture. Mais d’autre part, ce succès de la diplomatie québécoise ne saurait occulter l’implication de longue date du Québec dans l’essor et l’affermissement de la coopération culturelle internationale, qui prend aujourd’hui la forme d’un vaste réseau d’ententes bilatérales et multilatérales, conclues avec des entités infra-étatiques, des États et des organisations internationales.
The exercise of Quebec’s cultural competence at the international level is characterized by a myriad of variations. On the one hand, the Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of ...Cultural Expressions, combined with the Agreement between the Quebec Government and the Government of Canada relating to UNESCO, offer to Quebec an unprecedented visibility and role within the main international organization in the field of culture. As such, Quebec is making its voice heard within the concert of nations, and is actively contributing to the development of international cultural law. On the other hand, this success for Quebec’s diplomacy cannot obscure the fact that it has long been involved in the rise and strengthening of international cultural cooperation, which is today constituted of a vast network of bilateral and multilateral agreements, concluded with infra-state actors, states and international organizations.
L’exercice de la compétence culturelle du Québec sur la scène internationale possède de multiples déclinaisons. D’une part, la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, combinée à l’Accord entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif à l’UNESCO, offre au Québec une visibilité et un rôle sans précédent au sein de la principale organisation internationale oeuvrant dans le secteur de la culture. Aussi, le Québec réussit-il à faire entendre sa voix dans le concert des nations et à contribuer activement au développement du droit international de la culture. Mais d’autre part, ce succès de la diplomatie québécoise ne saurait occulter l’implication de longue date du Québec dans l’essor et l’affermissement de la coopération culturelle internationale, qui prend aujourd’hui la forme d’un vaste réseau d’ententes bilatérales et multilatérales, conclues avec des entités infra-étatiques, des États et des organisations internationales.
El ejercicio de la competencia cultural de Quebec sobre la escena internacional posee declinaciones múltiples. De una parte, la Convención sobre la protección y la promoción de la diversidad de las expresiones culturales, combinada al Acuerdo entre el gobierno de Quebec y el gobierno de Canadá relativo a la UNESCO, ofrece a Quebec una visibilidad y un papel sin precedente en el seno del principal organismo internacional que labora en el sector de la cultura. También, Quebec consigue dejar oír su voz en el concierto de las naciones y contribuir activamente al desarrollo del derecho internacional de la cultura. Pero por otra parte, este éxito de la diplomacia quebequense no sabría ocultar la implicación antigua de Quebec en el auge y la consolidación de la cooperación cultural internacional, que toma hoy la forma de una red vasta de armonías bilaterales y multilaterales, concluidas con entidades infra-estatales, Estados y organizaciones internacionales.
Guèvremont Véronique. L’exercice de la compétence culturelle du Québec au-delà de ses frontières : de la coopération culturelle internationale au développement du droit international de la culture. In: Revue Québécoise de droit international, juin 2016. La doctrine Gérin-Lajoie : 50 ans d’actions internationales du Québec. pp. 227-244.
The Convention on the Protection and Promotion of the Diversity of Cultural Expressions (2005 Convention) was adopted by UNESCO’s General Conference in Paris on October 20, 2005. The objectives taken ...on by the Parties include acknowledging the specific nature— economic and cultural— of cultural activities, goods and services, the reaffirmation of their sovereign right to adopt or implement the policies and measures they deem appropriate for the protection and the promotion of the diversity of cultural expressions, as well as reinforcing international cooperation in order to achieve more balanced cultural exchanges. Seen as a response to the failure of the cultural exception of the 90s, the 2005 Convention is nevertheless criticized soon after its adoption due to its low level of constraint. However, 15 years later, an overview of the Parties’ practices results in a positive assessment of the implementation of this treaty for which the commitments largely exceed the framework of the relation between commerce and culture. The data collected due to the performance of the follow-up mechanisms indeed demonstrates that the Parties rely abundantly on the 2005 Convention to undertake diverse initiatives aimed at achieving the treaty’s objectives. These actions, translating changes operated by states on their own territories or within the relations they maintain with one another, are indicative of the effectivity of this legal instrument that is only weakly binding.
La Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (Convention de 2005) est adoptée par la Conférence générale de l’UNESCO à Paris le 20 octobre 2005. Les objectifs que se fixent les Parties incluent la reconnaissance de la nature spécifique – économique et culturelle – des activités, biens et services culturels, la réaffirmation de leur droit souverain d’adopter et de mettre en oeuvre les politiques et mesures qu’elles jugent appropriées pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, ainsi que le renforcement de la coopération internationale afin de parvenir à des échanges culturels plus équilibrés. Attendue comme une réponse à l’échec de l’exception culturelle survenu dans les années 90, la Convention de 2005 est cependant critiquée au lendemain de son adoption en raison de son faible niveau de contrainte. Or, quinze ans plus tard, un examen de la pratique des Parties permet de dresser un bilan positif de la mise en oeuvre de ce traité dont les engagements outrepassent largement le cadre de la relation entre le commerce et la culture. Les données recueillies grâce à la performance des mécanismes de suivi démontrent en effet que les Parties s’appuient abondamment sur la Convention de 2005 pour mener diverses initiatives en vue d’atteindre les objectifs de ce traité. Ces actions, qui traduisent des changements opérés par les États sur leur propre territoire ou dans les relations qu’ils entretiennent entre eux, sont le reflet de l’effectivité de cet instrument juridique pourtant faiblement contraignant.
La Convención sobre la Protección y Promoción de la Diversidad de las Expresiones Culturales (Convención de 2005) fue adoptada por la Conferencia General de la UNESCO en París el 20 de octubre de 2005. Los objetivos establecidos por las Partes incluyen el reconocimiento de la naturaleza específica – económica y cultural – de actividades, bienes y servicios culturales, la reafirmación del derecho soberano de las partes a adoptar e implementar las políticas y medidas que estimen convenientes para la protección y promoción de la diversidad de las expresiones culturales, así como el fortalecimiento de la cooperación internacional para lograr intercambios culturales más equilibrados. No obstante, la Convención de 2005, que se esperaba como respuesta al fracaso de la excepción cultural que se produjo en la década de 1990, fue criticada después de su adopción debido a su bajo nivel de obligaciones jurídicas. Sin embargo, quince años después, un examen de la práctica de las Partes permite hacer una valoración positiva de la implementación de este tratado, cuyos compromisos van mucho más allá de la relación entre comercio y cultura. Los datos recopilados a través de los mecanismos de monitoreo demuestran que las Partes dependen en gran medida de la Convención de 2005 para llevar a cabo diversas iniciativas que buscan lograr los objetivos de este tratado. Estas acciones, que reflejan cambios realizados por los Estados en su propio territorio o en las relaciones que mantienen entre sí, reflejan la efectividad de este instrumento legal a pesar de su débil carácter vinculante.
Guèvremont Véronique,Varin Clémence. La Convention sur la diversité des expressions culturelles quinze ans après : une mise en œuvre effective d’un instrument juridique faiblement contraignant. In: Revue Québécoise de droit international, volume 32-2, 2019. pp. 1-27.
L’adoption de l’Accord partenariat transpacifique (PTP) marque une étape importante dans l’évolution de la relation entre le commerce et la culture dans les accords commerciaux conclus par le Canada. ...L’exemption culturelle globale, présente dans une douzaine d’accords négociés entre 1988 et 2015, est abandonnée au profit d’une nouvelle approche, à la fois fragmentée et parcellaire. D’une part, cette approche expose certaines politiques culturelles en vigueur à un risque de contestation. D’autre part, à l’heure où le Québec et le Canada cherchent les moyens de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique dans l’enceinte de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, le PTP s’inscrit dans une dynamique inverse. En effet, bien que les réserves formulées par le Canada protègent une partie de son pouvoir règlementaire dans le secteur de la culture, cette protection est considérablement réduite en ce qui concerne la révision des politiques actuelles ou l’adoption de nouvelles mesures adaptées à l’environnement numérique. L’avenir de multiples industries culturelles se situant précisément dans l’univers numérique, l’« exemption culturelle canadienne » du PTP, s’il en est une, constitue au final une véritable peau de chagrin destinée à se réduire au fil de l’évolution et de la transformation de ce secteur de l’économie.
The adoption of the Trans-Pacific Partnership (TPP) marks an important step in the evolution of the relation between trade and culture in trade agreements concluded by Canada. The global cultural ...exemption, found in a dozen agreements negotiated between 1988 and 2015, is being abandoned in favour of a new fragmented approach. On the one hand, this approach exposes certain current cultural policies to a contestation risk. On the other hand, at a time where Quebec and Canada are searching for ways to protect and promote the diversity of cultural expressions in the digital era within the United Nations Educational Scientific and Cultural Organization forum, the TPP operates in an opposite direction. Indeed, even if the reservations formulated by Canada protect part of its regulatory powers in the culture sector, this protection is considerably reduced in terms of revision of current policies or adoption of new measures adapted to the digital environment. The future of numerous cultural industries being precisely located within the digital universe, the “ Canadian cultural exemption” of the TPP, if it indeed consists of such a thing, constitutes an erosion of the previous exemptions, destined to be reduced as this sector of the economy evolves and is transformed.
L’adoption de l’Accord partenariat transpacifique (PTP) marque une étape importante dans l’évolution de la relation entre le commerce et la culture dans les accords commerciaux conclus par le Canada. L’exemption culturelle globale, présente dans une douzaine d’accords négociés entre 1988 et 2015, est abandonnée au profit d’une nouvelle approche, à la fois fragmentée et parcellaire. D’une part, cette approche expose certaines politiques culturelles en vigueur à un risque de contestation. D’autre part, à l’heure où le Québec et le Canada cherchent les moyens de protéger et de promouvoir la diversité des expressions culturelles à l’ère numérique dans l’enceinte de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture, le PTP s’inscrit dans une dynamique inverse. En effet, bien que les réserves formulées par le Canada protègent une partie de son pouvoir règlementaire dans le secteur de la culture, cette protection est considérablement réduite en ce qui concerne la révision des politiques actuelles ou l’adoption de nouvelles mesures adaptées à l’environnement numérique. L’avenir de multiples industries culturelles se situant précisément dans l’univers numérique, l’ «exemption culturelle canadienne » du PTP, s’il en est une, constitue au final une véritable peau de chagrin destinée à se réduire au fil de l’évolution et de la transformation de ce secteur de l’économie.
La adopción del Acuerdo transpacifico (PTP) marca una etapa importante en la evolución de la relación entre el comercio y la cultura en los convenios comerciales concluidos por Canadá. La exención cultural global y presente en una docena de acuerdos negociados entre 1988 y 2015, está abandonada en provecho de un nuevo enfoque, a la vez fragmentado y parcelario. De una parte, este enfoque expone ciertas políticas culturales vigentes a un riesgo de contestación. Por otra parte, cuando Quebec y Canadá buscan los medios de proteger y de promover la diversidad de las expresiones culturales en la era digital en el recinto de la UNESCO, el PTP se inscribe en una dinámica inversa. En efecto, aunque las reservas formuladas por Canadá protegen una parte de su poder règlementario en el sector de la cultura, ésta protección es considerablemente reducida en cuanto a la revisión de las políticas actuales o la adopción de nuevas medidas adaptadas al entorno numérico. El futuro de múltiples industrias culturales se sitúa precisamente en el universo numérico, la " exención cultural canadiense" del PTP, si es una, constituye al final una verdadera piel de zapa destinada a reducirse en el curso de la evolución y de la transformación de este sector de la economía.
Guèvremont Véronique. L’exemption culturelle canadienne dans le Partenariat Transpacifique ou la destinée d’une peau de chagrin. In: Revue Québécoise de droit international, volume 28-1, 2015. pp. 83-105.
La Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel Immatériel de 2003 et la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de 2005 sont les deux plus ...récents traités culturels internationaux conclus sous l’égide de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO). Puisant leur source dans la Déclaration universelle sur la diversité culturelle adoptée à l’unanimité des membres de l’UNESCO en 2001, les Conventions de 2003 et de 2005 constituent toutes deux une réponse de la communauté internationale aux phénomènes de mondialisation des économies et d’homogénéisation des cultures, notamment générés par l’intégration des marchés. Ces instruments demeurent néanmoins distincts et poursuivent des objectifs qui leurs sont propres, bien que des interactions entre les deux conventions puissent être identifiées. Cet ouvrage a pour vocation de mettre les deux textes en parallèles, de manière à clarifier leur champ d’application respectif, tout en valorisant leur complémentarité et leur contribution au développement durable des sociétés.
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