La reconnaissance du droit de participation et du droit à réparation des victimes est l’évolution la plus remarquable des dernières décennies dans le domaine des droits nationaux et dans le cadre de ...la justice pénale internationale. Les Juridictions Pénales Internationales construisent le statut des victimes. Confrontés à des concepts innovants, les juges doivent créer des précédents et organiser les modalités des droits des victimes. Ils doivent allier la coordination de la représentation légale de milliers de victimes avec les impératifs de la justice. Au vu des premières décisions, la place des victimes est acquise puisque les juges ont accepté leur participation. Cependant, leur interprétation des règles apporte de sérieuses restrictions aux droits des victimes dans la pratique. La participation des victimes n’est pas pleinement effective et leur réparation se révèle exceptionnelle. Ainsi, l’intérêt de l’étude de la jurisprudence réside dans la détermination du statut réel des victimes au sein des procès internationaux et l’importance des droits appliqués. Des évolutions positives sont possibles en faveur de la reconnaissance du statut de parties au procès et de l’effectivité des droits des victimes.
The recognition of the right to participate and the right to reparation to the victimes is the most remarkable evolution of these last decades in the national laws and in the International Criminal Justice. The International Criminal Jurisdictions built the victims’ status. Confronted to innovative concepts, the judges have to create precedents and organise the modalities of the victim’s rights. They have to combine the coordination of the legal representation of thousands of victims with the necessity of justice. In view of the first decisions, the place of the victimes is established since the judges grant them the right to participate. However, their interpretation of the rules brings serious limitations to the rights of the victims in the practice. The victims’ participation is not fully applied and their reparation turns out to be exceptionnal. So, the interest of the jurisprudence study resides in the determination of the real status of the victims in the international trial and the importance of the granted rights. Positive evolutions can be made in favor of the recognition of the status of parties in the trial and the effectiveness of the rigths of the victims.
À l’été 1999, le Kosovo sortait d’un conflit de 3 mois qui succédait à une période de troubles et de violences ayant débuté à la fin des années 1980. La dernière grande opération de collecte datait ...de 1991 mais ce recensement avait été en grande partie boycotté par la population albanaise. De même, l’état civil naguère de bonne qualité était boycotté par les Albanais depuis 1992. Il fallait donc remonter au recensement de 1981 pour disposer de données démographiques fiables sur le Kosovo. Pour pallier l’ensemble de ces insuffisances statistiques, le Fonds des Nations Unies pour la Population (FNUAP) du Kosovo a lancé une enquête qui s’est déroulée en novembre 1999 et février 2000, 40 918 personnes réparties dans 7343 ménages ont été interrogées.Cette enquête dégage les tendances lourdes de la fécondité : baisse des indices à partir des générations 1940 consécutivement à une hausse de l’âge au mariage et plus récemment à un modeste recours à la contraception. Plus récemment on observe une importante chute des conceptions au cours des mois de conflit du fait des déplacements massifs et des possibles séparations de conjoints qu’ils ont engendrés.Cette enquête met aussi en évidence la situation défavorable des femmes du Kosovo, non seulement par le niveau anormalement élevé du rapport de masculinité, mais par la faible différence entre les sexes en matière de mortalité par une autre cause que la guerre et par une mortalité maternelle dépassant 150 décès pour 100 000 naissances, ce qui est exceptionnellement élevé pour l’Europe. Cette enquête donne aussi une estimation des conséquences démographiques du conflit qu’il s’agisse de déplacements forcés : environ 1 400 000 personnes déplacées dont plus de 1 million hors du Kosovo ; ou de décès de guerre : environ 13 000 décès dus au conflit soit un taux brut de mortalité de guerre de près de 9‰, pour un taux brut de mortalité par autre cause de l’ordre de 5‰.
International Criminal Law seeks to avoid impunity regarding the most grave and atrocious conducts that threaten the peace, the security, and the well-being of the world . These conducts, known as ...the core crimes of international law, refer to war crimes, crimes against humanity, genocide and aggression.
Neither the Charter of Nuremberg, nor the Charter of Tokyo, the Statute of the International Tribunal for the former Yugoslavia, or the Rome Statute of the International Criminal Court, establish terrorism as a crime of their jurisdiction; it is not either established as a crime of international law in the Nuremberg Principles. Only the Statute of the International Tribunal for Rwanda establishes in its article 4 the act of terrorism as a crime of its competence. Through a process of research and analysis of treaties, customs and international law, it is alleged that acts of terrorism occurred during the first half of the 20th century; the treatment that international criminal law gave (Nuremberg, Tokyo) and gives (International Criminal Court, International Criminal Tribunal for the former Yugoslavia and International Criminal Tribunal for Rwanda) to those cases is described as well. Allegedly, terrorism is not alien to International Criminal Law, neither from a factual perspective nor from a legal one. Whether its regulation as an autonomous crime of international law is necessary or not is a discussion that goes beyond the purpose of this paper directed exclusively to evidence the relation between terrorism and International Criminal Law from a factual perspective and a legal one as well. This is done with the starting point of the identification of facts that constituted terrorism, in a specific historical context, and the legal response given by the international society, through the International Criminal Tribunals.
Le droit pénal international s emploie à éviter l impunité des conduites les plus graves et les plus atroces qui « menacent la paix, la sécurité et le bien-être du monde ». Ces conduites, connues comme des crimes fondamentaux en droit international, sont les crimes de guerre, les crimes contre l humanité, le génocide et l agression. Ni la Charte de Nüremberg, ni la Charte de Tokyo, ni le Statut du Tribunal International pour l ex-Yougoslavie, ni le Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale n établissent le terrorisme comme un crime relevant de leur juridiction; il n est pas non plus établi comme un crime de droit international dans les Principes de Nüremberg. Seul le Statut du Tribunal International pour le Rwanda établit dans son article 4 les « actes de terrorisme » comme étant des crimes relevant de sa compétence. À travers le développement des recherches et des analyses sur les traités, la coutume et la loi internationale, il peut être relevé que des actes de terrorisme se seraient produits au cours de la première moitié du 20ème siècle; le traitement que le droit pénal international lui offrit (Nüremberg, Tokyo) et lui offre (Cour Pénale Internationale, Tribunal Pénal International pour l ex-Yougoslavie et Tribunal Pénal International pour le Rwanda) y est également retranscrit. On ne peut ainsi prétendre, ni en fait, ni en droit, que le terrorisme est étranger au Droit Pénal International. Si sa réglementation en tant que crime autonome du droit international est ou non nécessaire, il s agit là d une discussion qui dépasse le but de cet article qui, lui, propose exclusivement de démontrer la relation entre terrorisme et Droit Pénal International dans une perspective pratique mais également juridique; ce, en partant de l identification des faits constituant le terrorisme, dans un contexte historique
spécifique, et de la réponse juridique apportée par la société internationale par l intermédiaire des juridictions pénales internationales.
El Derecho Penal Internacional busca evitar la impunidad frente a las conductas más graves y atroces que atentan contra la paz, la seguridad y el bienestar de la humanidad. Estas conductas, conocidas como los crímenes centrales del derecho internacional, son las constitutivas de crímenes de guerra, lesa humanidad, genocidio y agresión. Ni en la Carta del Tribunal de Nüremberg, en el de Tokio, en el Estatuto del Tribunal Penal Internacional para la antigua Yugoslavia o en el Estatuto de Roma de la Corte Penal Internacional, se establece el terrorismo como un crimen de la competencia de estos tribunales; tampoco se consagra como un crimen de derecho internacional en los Principios de Nüremberg. Únicamente el Estatuto del Tribunal Penal Internacional para Ruanda, consagra en su artículo 4, los actos de terrorismo como un crimen de su competencia. A través de un proceso de investigación y análisis de tratados, costumbres y jurisprudencia internacional, se logran identificar conductas constitutivas de terrorismo en la primera mitad del siglo XX y se describe el tratamiento penal internacional que a través de instrumentos y decisiones se dio a esas conductas; igualmente, se analiza esta figura a la luz del Estatuto de Roma, sin desconocer el tratamiento que los Tribunales Penales ad hoc del Consejo de Seguridad de la ONU le han dado. Así, se concluye que el Derecho Penal Internacional no es ajeno al terrorismo ni desde el punto de vista fáctico ni jurídico, contemplando en algunos instrumentos expresamente al terrorismo como un crimen de derecho internacional, y subsumiendo, en otros casos, el terrorismo dentro de alguna de las categorías constitutivas de dichos crímenes. Si es necesaria o no su tipificación como un crimen autónomo del derecho internacional es una discusión que trasciende el objeto de este artículo encaminado exclusivamente a evidenciar la relación del terrorismo con el Derecho Penal Internacional desde un punto de vista fáctico así como jurídico a partir de la identificación de situaciones constitutivas de actos terroristas en un periodo histórico específico y de la respuesta jurídica dada por la sociedad internacional a través de los Tribunales Penales Internacionales.
LA CONSTRUCCIÓN TEMÁTICA DEL CONFLICTO EN EX-YUGOSLAVIA POR LOS TELEDIARIOS FRANCESES (1990-1994) Durante cinco aňos, se realize en los archivos de la Inateca un primer análisis cuantitativo del ...tratamiento del conflicto ex-yugoslavo por las cadenas francesas. Permite evaluar el capital, la jerarquización temática y la distribución en campos escénicos del acontecimiento al evidenciar las leyes que rigen la cubierta del acontecimiento : proximidad, espectacularidad, repartición de la compasión.
LA CONSTRUCTION THÉMATIQUE DU CONFLIT EN EX- YOUGOSLAVIE PAR LES JOURNAUX TÉLÉVISÉS FRANÇAIS (1990-1994) Une première analyse quantitative, sur cinq ans, du traitement du conflit en ex- Yougoslavie par les chaines françaises a été menée aux archives de l'Inathèque. Elle permet d'évaluer le capital, la hiérarchisation thématique et la distribution en domaines scéniques de l'événement mettant en évidence les lois qui régissent la couverture de l'événement : proximité, spectacularité, partage de la compassion.
THE THEMATIC CONSTRUCTION OF THE CONFLICT IN THE FORMER YUGOSLAVIA BY FRENCH TELEVISION NEWS (1990-1994) The first quantitative analysis, based upon five years, of the French networks' treatment of the conflict in the former Yugoslavia has been conducted in the archives of Inathèque. It allows us to evaluate the capital, the thematic hierarchization, and the distribution of the event into scenic domains, thus demonstrating the laws that regulate news coverage : proximity, fascination with the spectacular, and the distribution of compassion.
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