L’intercommunalité représente le principal déterminant de la fiscalité locale pour toutes les taxes de 1993 à 2006. L’appartenance à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) tend ...à accroître les taux des quatre impôts directs locaux par rapport à une situation hors groupement. Ces taux sont en outre structurellement plus élevés dans les EPCI en taxe professionnelle unique et en fiscalité mixte. Enfin, de manière globale, ils augmentent également structurellement avec la taille des communes pour ensuite diminuer pour les très grandes villes (plus de 50 000 habitants pour les taxes foncières et la taxe d’habitation et plus de 100 000 habitants pour la taxe professionnelle). Ces résultats sont obtenus sur la base d’une analyse structurelle-résiduelle des niveaux d’imposition des quatre impôts directs locaux dans les communes en fonction de l’appartenance des communes aux différentes catégories de groupements intercommunaux, de leur taille en termes de population, de leur « degré » de ruralité et du type de bassin de vie.
In this paper, I propose a survey on the economic literature dealing with the balance between specific and ad vabrem taxation. Three lessons emerge from this literature. First, predominantly specific ...taxation leads to relatively high price and profits and a relatively low fiscal revenue. Second, no general rule indicate which type of taxation is the best instrument as this choice is closely link to the market structure and/or to the government's objective. Third, even if a lot of works have been done on this debate, there still exist many gaps to fill.
L'objectif principal de cet article est de faire le point sur la littérature économique traitant du choix entre taxe ad valorem (taxe sur la valeur des ventes) et taxe unitaire (taxe sur le volume des ventes). Trois enseignements majeurs sont mis en évidence. Premièrement, une prédominance de la taxe unitaire conduit à des prix, des profits, une qualité relativement élevés, et une recette fiscale plutôt faible. Deuxièmement, il n'existe pas de règle générale permettant de statuer sur le choix du type de taxe à utiliser. En effet, ce choix est étroitement lié à la structure du marché étudié et à l'objectif poursuivi par le gouvernement. Troisièmement, même s'il y a eu beaucoup d'avancées, il existe encore de nombreuses zones d'ombres qui peuvent faire l'objet de travaux intéressants.
L'objet de cet article est d'estimer un modèle structurel de l'activité féminine en présence de coûts de participation variables avec le temps de travail et lorsque le revenu salarial du ménage est ...taxé. Innovant par rapport aux précédentes tentatives (Cogan 1981, Bourguignon, Magnac 1990), nous fondons l'identification des coûts de participation sur l'observation de certaines dépenses dont une fraction inconnue représente les coûts de participation et le reste la consommation désirée; l'identification provenant de la population des couples dont la femme ne travaille pas, pour lesquels la totalité de la dépense est désirée. Le modèle est estimé à partir des données de l'enquête Budgets des Familles de l'INSEE effectuée en 1984/1985. /// In this paper, we estimate a structural model of femal participation to the labour market when there exists participation costs which vary with labour supply, and when total household's labour income are taxed. Extending previous attempts (Cogan 1981, Bourguignon, Magnac 1990), we base the identification of participation costs on the observation of these commodity demands which are, partially, conditionned by labour activity. The model is identified because non working women's demands are not constrained by the activity decision. The model is estimated using the data of the French family expenditure survey "enquête Budget des Familles" made by INSEE in 1984/1985.
Microorganisms stimulating the establishment of mycorrhizal symbiosis Oliveira, V.L. de (Institut Nacional de la Recherche Agronomique (INRA). Centre de Recherches Forestieres, Nancy (France)); Garbaye, J
European journal of forest pathology,
(1989), Letnik:
19, Številka:
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