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  • Državnopravni status Ilirskih provinc s kratkim pregledom upravne ureditve
    Šumrada, Janez
    Prenant en considération les caractéristiques du régime français dans les Provinces illyriennes (1809-1813), l'on peut diviser l'administration napoléonienne en trois phases consécutives: 1. ... Occupation militaire et introduction de l'administration de la guerre française (printemps - mi-octobre 1809) dont les exécutants furent principalement des auditeurs au Conseil d'État affectés au ministère français de l'Administration de la Guerre en qualité d'intendants. 2. Administration civile provisoire (époque Marmont, automne 1809-avril 1811) - soumission de l'administration des intendants-auditeurs à un gouverneur-général aux pleins pouvoirs, presque semi-indépendant, et dont l'autorité fut imprécisément délimitée de celle de son intendant-général, chef de tous les services administratifs. 3. Intégration progressive à l'Empire (décret impérial sur l'organisation de l'Illyrie du 15 avrill 1811 - chute du régime en automne 1813) - introduction des plus importantes lois de l'Empire. L'auteur est d'avis, polémisant avec les prises de position de plusieurs autres historiens, que les Provinces illyriennes firent partie du Premier Empire, mais n'y furent pas réunies intégralement ni selon la Constitution. À cet effet, celle-ci prévoyait l'adoption par le Sénat d'un sénatus-consulte organique portant la répartition d'un pays nouvellement réuni à l'Empire en départements, ainsi que la fixation du nombre des députés, sénateurs et conseillers d'État appellés à représenter ledit pays dans les grands corps de l'Empire. L'Illyrie fut jusqu'á sa fin répartie en intendances, malgré quelques importants avis favorables à l'introduction des départements. Il paraît que la raison principale en fut l'augmentation considérable des dépenses administratives qu'aurait entraîne un éventuel réaménagement du territoire en départements (cf. le rapport du ministre des finances à l'Empereur du 19/12/1810, SHAT Vincennes, E14 31), mains il faut également prendre en considération le fait que les Provinces illyriennes furent séparées du territoire de l'Empire par le Royaume d'Italie napoléonien et que l'Empire, en principe, n'annexa formellement en Europe que des pays avoisinants. Au sein du système napoléonien en Europe, le statut juridique de l'Illyrie ne fut pas unique, mais proche, pourtant avec quelques grandes différences, de la situation en Catalogne française.
    Vir: Vilfanov zbornik : pravo, zgodovina, narod = Recht, Geschichte, Nation (Str. 375-390)
    Vrsta gradiva - članek, sestavni del
    Leto - 1999
    Jezik - slovenski
    COBISS.SI-ID - 8601352

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